La stratégie industrielle d’obsolescence programmée visant à limiter la durée de vie d’un produit non consommable dans le but d’en augmenter la fréquence de remplacement, est désormais punie par la loi.

Une disposition adoptée dans le cadre de la loi de transition énergétique

L’obsolescence programmée devient donc un délit puni par la loi “d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende avec possibilité de porter ce montant à 5% du chiffre d’affaires réalisé en France”. Adoptée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les premiers décrets d’application seront publiées dès la rentrée 2015 comme l’a promis Ségolène Royal.

La première version du texte a été modifiée, “l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer, en raison du caractère indémontable de l’appareil ou de l’absence de pièces détachées essentielles au fonctionnement de ce dernier, ou d’une incompatibilité”, pour laisser place à une définition plus large et plus sujette au débat en cas de contentieux : “L’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché visé à réduire délibérément la durée de d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.”

L’obsolescence programmée sous diverses formes

Une fois mise en place, ces dispositions permettront aux consommateurs de mener des actions en justice afin de dénoncer les pratiques des fabricants usant de cette stratégie industrielle. La difficulté sera certainement de pouvoir prouver que celle-ci a bien été mise en place car les techniques pour limiter la durée de vie des produits sont diverses :

• L’obsolescence programmée par défaut fonctionnel : Le Centre Européen de la Consommation (CEC) explique que “les fabricants conçoivent leur produit de façon à ce que si une seule pièce tombe en panne, c’est tout l’appareil qui est hors service” 
• L’obsolescence programmée  par incompatibilité : Cette stratégie tend à rendre inutile ou obsolète un produit du fait qu’il n’est plus compatibles avec les versions ultérieures ou celles d’un concurrent (notamment dans le milieu informatique).
• L’obsolescence programmée par notification : Comme nous explique le CEC, le produit est conçu de sorte qu’il signale à l’utilisateur qu’il doit réparer ou remplacer une partie ou l’ensemble de l’appareil. Pensez donc à vos imprimantes qui refusent d’imprimer sous prétexte que le niveau d’encre est trop faible…
• L’obsolescence programmée indirecte : Cette technique radicale consiste à stopper la production de pièces détachées afin de rendre la maintenance et les réparations impossibles à réaliser. Il est également possible de rendre tous les accessoires, d’un produit fonctionnel, introuvables.

AMZAIR Industrie condamne l’obsolescence programmée

En tant que concepteur et fabricant français de pompes à chaleur, nous dénonçons l’obsolescence programmée qui représente un fléau pour les consommateurs et notre environnement.

Nos composants industriels sont européens et sélectionnés pour leurs performances et leur durée de vie. La confiance que nous portons dans nos pompes à chaleur nous permet de proposer des garanties de 5 ans sur les pièces et 20 ans sur l’habillage en aluminium. La qualité de nos produits est reconnue par les 70 références certifiées NF pompes à chaleur que nous proposons. Ces certifications vous assurent la qualité du Coefficient de performance (COP), la puissance thermique et la discrétion acoustique.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos pompes à chaleur ? Rendez-vous sur les pages “Nos valeurs” et “Témoignages et Réalisations”

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