Selon le Journal du Dimanche, la taxe électricité contribution au service public de l’électricité (CSPE) pourrait être réformée à la rentrée.

Taxe électricité : Une possible extension au gaz et à l’essence

La taxe électricité qui permet de financer les subventions aux énergies renouvelables, sera réformée à la rentrée de septembre prochain. Elle pourrait être étendue au gaz et à l’essence comme le confirme l’AFP. L’entrée en application serait scellée lors du projet de loi de finance 2016 et pourrait “faire baisser la facture d’électricité d’environ 10%”.

D’après le Journal du Dimanche, “L’objectif est d’élargir le champ de la CSPE (taxe électricité) aux énergies carbonées, c’est à dire le gaz et les carburants, alors que seule l’électricité est à contribution aujourd’hui”.

Une contribution possible des énergies fossiles

Deux possibilités sont étudiées par le Gouvernement pour la réforme de la taxe électricité. Selon le Journal du Dimanche, il est possible de “Faire porter l’effort seulement aux consommateurs de gaz” ce qui diminuerait la facture d’électricité d’environ 4% ou d’étaler “cette taxe électricité entre gaz, carburants et électricité” avec une diminution d’environ 10 % sur la facture électrique mais une augmentation sur celles du gaz et des carburants.

“Des discussions interministérielles comprenant le Ministère des Finances et le Ministère de l’Economie ont eu lieu”, selon une source proche du dossier.

Selon les chiffres du Ministère, la CSPE (taxe électricité) qui est retirée sur les factures des ménages et des entreprises, s’élève à un montant de 6,28 milliards d’euros pour l’année 2015. Ainsi, lors des débats qui ont eu lieu pour le vote de la loi sur la transition énergétique mercredi dernier, un certain nombre d’acteurs ont soulevé l’importance du montant de cette taxe électricité. En effet, celle-ci correspond à 19,5€/MWh cette année. Les discussions autour de cette taxe ne sont donc pas nouvelles.

Un statut qui mérite une clarification

Ségolène Royal l’annonçait, “la hausse de 8% réclamée par EDF n’aura pas lieu”. Finalement, la hausse appliquée ne sera que de 2,5% des tarifs réglementés à partir du 1er août. Le statut de la taxe électricité (CSPE) mérite d’autant plus une clarification puisque l’Etat est visé par 15 000 dossiers de contentieux d’entreprises qui réclament le remboursement de cette taxe électricité pour motif que “les aides accordées aux énergies renouvelables n’ont pas été notifiées à Bruxelles” selon une source proche du dossier.

Nous en saurons plus à la rentrée prochaine…

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