Votre facture énergétique est élevée à cause d’un équipement de chauffage vétuste ou d’une isolation ancienne ? Pourquoi ne pas entreprendre de lancer des travaux de rénovation énergétique ? Depuis son engagement de réduction des gaz à effet de serre émis par le bâtiment, la France a mis en place des aides fiscales en faveur de la rénovation énergétique. La loi de finance 2016 prolonge ces aides financières ! Découvrez ici, quelles aides sont adaptées à votre situation pour alléger la facture de vos travaux d’économie d’énergie.

Mention RGE, de quoi s’agit-il ?

Pour bénéficier des aides financières comme l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt transition énergétique ou les certificats d’économie d’énergie, vous devez faire appel à un professionnel du bâtiment qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce label est décerné aux artisans qui interviennent sur la rénovation énergétique des bâtiments comme les maçons, chauffagistes, menuisiers etc. L’entreprise est qualifiée suivant son domaine d’activité exemple : Qualibat, Qualit’ENR, QualiPAC… Dans le cadre d’un changement de système de chauffage avec installation d’une pompe à chaleur, AMZAIR Industrie vous met en relation avec un professionnel qualifié et agréé de son réseau.

Crédit d’impôt transition énergétique : une réduction de 30% du coût des équipements !

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est une des mesures phares des aides financières. Il remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et consiste à déduire de l’impôt sur les revenus, un pourcentage du montant des travaux.

Pour qui ? Il s’adresse aux locataires/occupants à titre gratuit et aux propriétaires occupants sans condition de ressources.

Les conditions du logement : Le crédit d’impôt est une aide financière qui concerne les maisons individuelles et appartements achevés depuis plus de 2 ans et que le propriétaire utilise comme résidence principale.

Combien ? Cette aide financière vous fait économiser 30% du montant des travaux facturés entre le 01/09/14 et le 31/12/2016.

Les principaux travaux éligibles au crédit d’impôt :
– Les travaux d’isolation thermique (murs, combles, toiture…)
– Installation de fenêtres, volets roulants, portes.
– Les équipements utilisant les énergies renouvelables. Exemple : Pompe à chaleur air/eau (aérothermie) ou eau/eau (géothermie)
– Installation d’appareils de régulation et de programmation (individualisation des frais de chauffage)

Donc, pour une pompe à chaleur AMZAIR Industrie, vous bénéficiez de 30 % de crédit d’impôt transition énergétique ! 

Cette aide financière est-elle cumulable avec un autre dispositif ? Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (ci-dessous) et toutes les autres aides existantes.

L’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro permet aux ménages de financer leur rénovation énergétique réalisée par des professionnels qualifiés RGE. Il peut être contracté par un propriétaire occupant, un bailleur ou une SCI.

Les conditions du logement : 
– Maison individuelle ou appatement
– Résidence principale du propriétaire
– Logement achevé avant le 1er janvier 1990
– Logement achevé après le 1er Janvier 1948 pour l’ECO-PTZ Performance

Quel montant sont pris en compte et combien peut-on emprunter ? Cette aide financière recouvre tous les frais liés à la maîtrise d’oeuvre, à l’étude thermique, aux travaux et à leurs travaux induits. Deux possibilités s’offrent à l’emprunteur :
> Si réalisation d’un bouquet de travaux avec 2 postes : 20 000 € maximum sur 10 ans.
> Si réalisation d’un bouquet de travaux avec 3 postes ou amélioration de la performance globale : 30 000 € maximum sur 15 ans.

Quels sont les travaux éligibles ? Pour l’ECO-PTZ bouquet, il faut au moins 2 travaux parmi la liste suivante :
– Isolation de 50% des murs au minimum
– Isolation de la toiture entière
– Changement de 50 % des fenêtres
– Installation d’un système de chauffage/production d’ECS fonctionnant aux énergies renouvelables.

Pour l’ECO-PTZ Performance, il faut atteindre les performances minimales fixées par un audit énergétique.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec toutes les autres aides financières ainsi que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Possibilité d’un éco prêt complémentaire :

À partir du 1er juillet 2016, un « éco-prêt à taux zéro complémentaire » sera mis en place pour les ménages qui auraient déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro pour un montant inférieur à 30 000 €.
Cet éco-prêt complémentaire pourra financer une ou plusieurs actions.

La somme du premier éco-prêt et de l’éco-prêt complémentaire ne pourra pas dépasser 30 000 € et l’offre d’éco-prêt complémentaire devra être émise dans les 3 ans après l’émission du premier éco-prêt à taux zéro.

Aides fiscales de l’ANAH et le programme “Habiter mieux”

Les aides financières de l’ANAH concerne les propriétaires occupant et respectant certains plafonds de ressources. Les propriétaires bailleurs peuvent également en bénéficier mais sous certaines conditions disponibles sur le site de l’anah. Ce programme vise à lutter contre la précarité énergétique dont souffrent davantage les ménages à revenus modestes.

Les conditions du logement : 
– Maison individuelle/appartement
– Logement fini depuis plus de 15 ans
– Résidence principale

Quel est le montant d’aides financières prévu par ce programme ?

Ce programme prévoit deux types d’aides suivant les plafonds de ressources :

> Pour les ménages modestes : c’est 35% du montant total des travaux HT, cette aide est néanmoins plafonnée à 7000 € + la prime “habiter mieux” qui équivaut à 10% du montant total des travaux HT dans la limite de 1 600 €.

> Pour les ménages très modestes : c’est 50 % du montant des travaux HT, cette aide est plafonnée à 10 000 € + la prime “habiter mieux” de 10% du montant total dans la limite de 2 000 €.

Les plafonds de ressources sont disponibles sur le site de l’anah.

La TVA à 5,5 %

Pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique, le taux de TVA s’élève à 5,5 %. Il est cumulable avec toutes les autres aides financières. La démarche est simple, le calcul est réalisé par le professionnel et une attestation est à signer en fin de travaux. Les conditions du logement sont assez larges puisqu’il peut s’agir d’une maison individuelle ou d’un appartement, utilisé comme résidence principale ou secondaire et achevé depuis plus de 2 ans.

Les certificats d’économie d’énergie

Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie (ex: gaz, électricité, fioul,…) à promouvoir la performance énergétique auprès de leur clientèle. Dans ce contexte, les propriétaires occupant/bailleur, les SCI et les locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’aides financières par les fournisseurs et distributeurs d’énergie en cas de travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE. Ce fournisseur d’énergie n’est pas forcément votre fournisseur ! Les pompes à chaleur AMZAIR Industrie sont également éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

Vous souhaitez réaliser des économies sur votre facture énergétique ?

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Toutes les informations sur les aides fiscales sont disponibles ici :

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